Accueil > Tags > 278 Sexies Du Cgi

"278 sexies du cgi"

Jurisprudence 14/01/2025

Le taux réduit de TVA et accession sociale à la propriété : précisions sur la condition de localisation des ensembles immobiliers

Thématiques abordées :

278 sexies du cgi

TVA

Doctrine 07/02/2019

Aménagement des conditions d’application du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires

Thématiques abordées :

278 sexies du cgi

TVA

Doctrine 24/08/2015

Modalités de remboursement du différentiel de TVA dans le cadre des locations-accessions : pas de rétroactivité possible

Thématiques abordées :

278 sexies du cgi

TVA

Doctrine 22/09/2014

Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA

Thématiques abordées :

278 sexies du cgi

TVA