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"284 ii du cgi"

Doctrine 11/04/2023

Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 27/07/2022

Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 06/07/2016

Vente d'un bien acquis en pass-foncier : remboursement du différentiel de TVA et invalidité

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 24/08/2015

Modalités de remboursement du différentiel de TVA dans le cadre des locations-accessions : pas de rétroactivité possible

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 22/09/2014

Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA

Thématiques abordées :

TVA

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