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"Franchise en base"

Doctrine 04/03/2025

Franchise en base de TVA : modalités transitoires suite à l'abaissement des seuils en 2025

Thématiques abordées :

Franchise en base

TVA

Loi 20/02/2025

Proposition de loi relative au maintien des seuils actuels de franchise en base de TVA pour les TPE et les micro-entrepreneurs

Thématiques abordées :

Franchise en base

TVA

Réglementaire 22/12/2024

Régime de la franchise en base de TVA applicable à compter du 1er janvier 2025

Thématiques abordées :

Franchise en base

TVA