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FiscalonlineFiscalonline 4 mars 2025

Franchise en base de TVA : modalités transitoires suite à l'abaissement des seuils en 2025

L'administration fiscale vient de publier un rescrit apportant des précisions sur les modalités déclaratives en matière de TVA pour les assujettis qui perdront le bénéfice de la franchise en base en 2025, suite aux récentes modifications législatives concernant les seuils applicables.

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