Accueil > Tags > Liquidation

"Liquidation"

Jurisprudence 19/09/2025

Quand la solidarité fiscale résiste à la liquidation judiciaire du conjoint

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 19/03/2025

Procédure fiscale et sociétés radiées : la nécessité d'un interlocuteur légalement désigné

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/12/2024

Abus de droit : la cession d'actifs préalable à la cession de titres n'implique pas automatiquement une liquidation déguisée

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/07/2024

Contrôle fiscal post-liquidation : seul un mandataire spécialement désigné a qualité pour représenter la société

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux