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FiscalonlineFiscalonline 19 septembre 2025

Quand la solidarité fiscale résiste à la liquidation judiciaire du conjoint

Décision du juge de l'impôt qui vient rappeler la primauté du principe de solidarité fiscale entre époux sur les effets libératoires attachés à la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire personnelle. 

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