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"Sep"

Jurisprudence 13/05/2026

SEP occulte : la révélation tardive des associés ne purge pas l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/11/2025

Location meublée entre époux : l'indivision et la co-déclaration ne suffisent pas à caractériser une société de fait

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 11/03/2025

SEP et 1115 du CGI : l'opposabilité aux associés des DMTO rappelés suite à un défaut d'engagement de revendre

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 09/09/2024

Vérification fiscale d'une société en participation (SEP) : de l'importance du bon niveau de contrôle

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 14/06/2013

Conséquences fiscales de l'immatriculation tardive des SCI

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières