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Etudes, synthèses et rapports 16/10/2020

Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : les 7 recommandations du CPO

Thématiques abordées :

Beps

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 13/10/2020

Numérisation de l’économie : une base commune d’imposition suspendue à un accord politique

Thématiques abordées :

Beps

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 14/02/2020

Numérisation de l’économie : selon l’OCDE les réformes proposées de la fiscalité internationale auraient un impact considérable

Thématiques abordées :

Beps

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 05/12/2019

Le Monténégro adhère au cadre inclusif sur le BEPS

Thématiques abordées :

Beps

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 13/10/2019

Syntec Numérique soutient la proposition de l’OCDE en matière de fiscalité de l’économie numérique

Thématiques abordées :

Beps

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 10/10/2019

Défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie : L'OCDE soumet à consultation publique une proposition

Thématiques abordées :

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Commerce électronique

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Doctrine 01/08/2019

La réforme des dispositifs de limitation des charges financières est soumise à consultation publique

Thématiques abordées :

Beps

Impôt sur les sociétés

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Politique communautaire et internationnale 11/06/2019

Défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie : une solution consensuelle avec un rapport final d’ici 2020

Thématiques abordées :

Beps

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 31/05/2019

La communauté internationale adopte une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

Thématiques abordées :

Beps

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 14/02/2019

L'OCDE invite le public à commenter les solutions possibles aux défis fiscaux de la numérisation

Thématiques abordées :

Beps

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 16/01/2019

Monaco dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

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Beps

Conventions fiscales

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Politique communautaire et internationnale 20/11/2018

Le Cap-Vert adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

Thématiques abordées :

Beps

Evasion fiscale

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