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cfe : Tous les articles

31/05/2024

Jurisprudence

Locations de courte durée et taxe d'habitation : l’absence de jouissance personnelle, une preuve difficile à apporter

24/04/2024

Doctrine

Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit

06/03/2024

Doctrine

Barème 2023 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

15/01/2024

Jurisprudence

Loueur en meublé, taxe d'habitation et CFE : un bien fait partie de son habitation personnelle indépendamment de son occupation effective

27/12/2023

Doctrine

Bercy précise par rescrit le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral

08/11/2023

Doctrine

Plafonds 2024 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté

07/12/2022

Jurisprudence

Les tatoueurs sont exclus de l'exonération de CFE propre aux artistes vendant le produit de leur art

05/10/2022

Doctrine

Plafond 2023 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté

31/08/2022

Doctrine

La doctrine confirme qu'un établissement zoologique qui exerce une activité agricole est exonéré de plein droit de la CFE

25/08/2022

Doctrine

Cotisation minimum de CFE : Bercy apporte des précisions relatives à la définition du «principal établissement»

25/08/2022

Doctrine

CFE : barème 2022 de fixation du montant de la base minimum

13/01/2022

Doctrine

Plafond 2022 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

04/11/2021

Doctrine

Bercy commente la prorogation de l'exonération de CFE au bénéfices des entreprises implantées dans les ZAIPME

01/06/2021

Doctrine

CFE et/ou IFER - Date limite de paiement au 15 juin 2021

06/02/2021

Doctrine

Plafond 2021 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

02/02/2021

Doctrine

Régime de CFE des entreprises propriétaires de bâtiments à double usage : agricole et production d'électricité photovoltaïque

04/12/2020

Jurisprudence

Une entreprise qui reprend d’un établissement en ZFU 11 mois après sa fermeture peut bénéficier de l’exonération de CFE

04/12/2020

Doctrine

Date limite de paiement au 15 décembre 2020 des avis de CFE et/ou d'IFER.

26/10/2020

Doctrine

Liste des communes ayant institué le dégrèvement exceptionnel de CFE pour 2020

20/02/2020

Doctrine

Barème 2019 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

28/11/2019

Jurisprudence

Au regard de la CFE revêtent un caractère industriel les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques

07/11/2019

Doctrine

CFE 2019 : entrée en vigueur de l’exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d’affaires

25/10/2019

Doctrine

Plafond 2020 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

09/08/2019

Doctrine

Bercy commente l'élargissement de l'exonérations de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires aux cabinets médicaux secondaires

12/06/2019

Analyses et points de vue

Quelle est la fiscalité du micro-entrepreneur ?

14/02/2019

Doctrine

Actualisation des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

01/02/2019

Doctrine

Exonération de CFE en faveur des artisans : appréciation de l'importance des installations

03/01/2019

Doctrine

Plafond 2019 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

04/10/2018

Doctrine

Modalités d'imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles

22/09/2018

Jurisprudence

L'exclusion des sociétés publiques locales de l’exonération de CFE dont bénéficient les ports est inconstitutionnelle

06/09/2018

Doctrine

CFE : Bercy commente l'exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d'affaires

05/09/2018

Doctrine

Sort des bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques au regard de la CFE

03/07/2018

Jurisprudence

L'exclusion des ports de plaisance de l'exonération de CFE est-elle constitutionnelle ?

04/06/2018

Loi

Activités des résidences hôtelières à vocation sociale : le Gouvernement s'oppose à l'exonération de CFE et de taxe d'habitation

08/01/2018

Doctrine

Plafond 2018 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

27/10/2017

Doctrine

Le Gouvernement n'envisage pas d'étendre l'exonération de CFE aux loueurs de logements étudiants

07/07/2017

Doctrine

Barème de fixation de la base minimum de CFE en vigueur au 1er janvier 2017

02/02/2017

Doctrine

Plafond 2016 d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

14/11/2016

Loi

Exonération de CFE dans les quartiers prioritaires : vers une suppression du plafonnement de 11 salariés

06/10/2016

Doctrine

Plafond 2017 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

13/06/2016

Réglementaire

Barème de fixation de la base minimum de CFE au 1er janvier 2016

26/05/2016

Doctrine

CFE, IFER : consultation et paiement en ligne des avis d’acompte 2016

08/01/2016

Doctrine

Bercy commente l'exonération temporaire de TFPB et de CFE des bâtiments et installations affectés à la méthanisation agricole

08/01/2016

Doctrine

Plafond 2016 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

08/11/2015

Loi

Extension de l’exonération de CFE dans les territoires en difficultés aux activités artisanales

03/09/2015

Doctrine

Les particuliers producteurs-revendeurs d'électricité à l'épreuve de la CFE

13/08/2015

Doctrine

Photographes auteurs : caractéristiques des œuvres ouvrant droit à l'exonération fiscale de CFE

08/08/2015

Doctrine

Barème de fixation de la base minimum de CFE au 1er janvier 2015

22/06/2015

Doctrine

Exonérations temporaires d'impôts locaux accordées aux petites entreprises situées dans les QPV

05/03/2015

Doctrine

Plafond d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

23/02/2015

Doctrine

Situation fiscale des auto-entrepreneurs au regard de la CFE

16/12/2014

Doctrine

Imposition à la CFE : détermination de la date du commencement effectif d'une activité

24/11/2014

Doctrine

Plafond 2015 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

19/09/2014

Jurisprudence

Restructuration d'entreprises et CFE, les sages censurent une mesure anti-abus

06/08/2014

Doctrine

CFE : nouvelles conditions de paiement par voie dématérialisée à compter du 1er octobre 2014

30/06/2014

Doctrine

Conditions d'imposition des auto-entrepreneurs à la cotisation foncière des entreprises

14/04/2012

Doctrine

Les loueurs de meublés saisonniers à l'épreuve de la CFE

08/10/2011

Doctrine

Plafond d'exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

04/08/2011

Analyses et points de vue

Transfert d'activité : quid de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

20/07/2011

Doctrine

Cotisation foncière des entreprises : champ d’application et base d’imposition

11/02/2011

Doctrine

Fiscalité des antennes de téléphonie mobile

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