Doctrine
02/12/2025
CFE : le Gouvernement confirme que la « base minimum » s'applique bien à la SCM et à ses associés
"Cfe"
Jurisprudence
19/08/2025
Loueur en meuble : quand le mandat de gestion limitant la libre disposition du bien fonde la décharge de la taxe d'habitation
Thématiques abordées :
Doctrine
04/06/2025
Locations saisonnières : Bercy assume la double peine fiscale CFE et taxe d'habitation
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/03/2025
L80 B du LPF : quand un simple courrier rectificatif concernant le type de formulaire déclaratif à utiliser constitue une "prise de position formelle"
Thématiques abordées :
Loi
15/02/2025
Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés
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Doctrine
10/02/2025
Barème 2024 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Thématiques abordées :
Doctrine
04/12/2024
Plafonds 2025 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté
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Jurisprudence
31/05/2024
Locations de courte durée et taxe d'habitation : l’absence de jouissance personnelle, une preuve difficile à apporter
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Doctrine
24/04/2024
Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit
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Doctrine
06/03/2024
Barème 2023 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/01/2024
Loueur en meublé, taxe d'habitation et CFE : un bien fait partie de son habitation personnelle indépendamment de son occupation effective
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Doctrine
27/12/2023
Bercy précise par rescrit le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral
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