09/12/2020

tags Jurisprudence

dmto droits d'enregistrement cour des comptes immeubles Droits d’enregistrements Jurisprudence

Article 726 du CGI : les immeubles par destination ne peuvent être pris en compte pour apprécier la « prépondérance immobilière »

03/12/2019

tags Etudes, synthèses et rapports

cour des comptes Contrôle et contentieux Etudes, synthèses et rapports

Fraude aux prélèvements obligatoires : les recommandations de la Cour des Comptes

22/03/2019

tags Etudes, synthèses et rapports

cour des comptes Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports

Dépenses fiscales en faveur du logement : les 7 recommandations de la Cour des Comptes

28/06/2018

tags Etudes, synthèses et rapports

cour des comptes Economie Etudes, synthèses et rapports

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques 2018

26/04/2018

tags Jurisprudence

cour des comptes immeubles droits sociaux prépondérance immobilière Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

Droits de mutation et cessions de droits sociaux : exclusion des immeubles par destination pour l'appréciation de la prépondérance immobilière

09/02/2017

tags Etudes, synthèses et rapports

cour des comptes eco taxe Lutte contre les pollutions Etudes, synthèses et rapports

Rapport annuel de la Cour des Comptes : «l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis»

01/12/2016

tags Etudes, synthèses et rapports

cour des comptes aides d'etat ptz Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports

La Cour des Comptes révèle que les aides de l'État à l'accession à la propriété sont de moins en moins efficaces

20/10/2016

tags Etudes, synthèses et rapports

cour des comptes Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

La Cour des Comptes est ouverte à une modification de l’assiette de taxation des jeux en ligne

11/10/2016

tags Etudes, synthèses et rapports

cour des comptes Impôts Fonciers Etudes, synthèses et rapports

La Cour des comptes rend public un rapport relatif aux finances publiques locales

06/10/2016

tags Etudes, synthèses et rapports

cour des comptes Fiscalité sociale Etudes, synthèses et rapports

Gestion et financement des régimes de retraite des fonctionnaires : le rapport de la Cour des Comptes

20/07/2016

tags Etudes, synthèses et rapports

cour des comptes Impôt sur les sociétés Etudes, synthèses et rapports

Les 21 recommandations de la Cour des Comptes pour simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

08/08/2015

tags Doctrine

cour des comptes dépenses de personnel sci réduction de capital Droits d’enregistrements Doctrine

Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé

12/05/2015

tags Etudes, synthèses et rapports

non résident cour des comptes Mobilité Etudes, synthèses et rapports

La gestion des impôts dus en France par les non-résidents

11/09/2014

tags Etudes, synthèses et rapports

cour des comptes oga Revenus professionnels Etudes, synthèses et rapports

La Cour des Comptes préconise de limiter les incitations fiscales à adhérer à un organisme de gestion agréé

28/05/2014

tags

cour des comptes Economie

Les recettes fiscales de l'Etat ont augmenté de 15,6 milliards en 2013 pour atteindre 284 milliards

05/02/2014

tags Analyses et points de vue

cour des comptes sci réduction de capital Droits d’enregistrements Analyses et points de vue

La SCI, un bel outil pour éviter l'impôt !

16/02/2013

tags Etudes, synthèses et rapports

cour des comptes capital risque Produits financiers Etudes, synthèses et rapports

La Cour des Comptes recommande d'améliorer le financement du capital-risque

13/09/2012

tags Etudes, synthèses et rapports

cour des comptes niches fiscales Prélèvements sociaux Etudes, synthèses et rapports

La Cour des Comptes épingle les avantages fiscaux des retraités

03/07/2012

tags Etudes, synthèses et rapports

cour des comptes niches fiscales Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports

Niches fiscales et sociales : la Cour des Comptes ouvre la saison 3

02/07/2012

tags Etudes, synthèses et rapports

cour des comptes TVA Etudes, synthèses et rapports

La Cour des Comptes favorable à une augmentation temporaire de la CSG et de la TVA

16/02/2012

tags Etudes, synthèses et rapports

cour des comptes prelèvement à la source cpo pas Impôt sur le revenu Etudes, synthèses et rapports

Pas de retenue à la source de l’impôt sans réforme de fond de l'imposition des revenus