Pacte Dutreil et assurance-vie : les zones d'ombre de la fiscalité successorale

Les droits de succession, créés en France en 1791, constituent un élément clé de la fiscalité du patrimoine et reflètent les choix de société en matière de transmission intergénérationnelle. Dans un contexte d'augmentation significative de leur produit et de débats sur l'équité fiscale, la Cour des comptes a mené une analyse approfondie de cet impôt. Cette étude examine l'évolution, la structure, la gestion et les enjeux des droits de succession, tout en proposant des pistes de réforme pour moderniser et adapter ce prélèvement aux réalités eacute;conomiques et sociales actuelles....