Doctrine
22/05/2025
Bercy commente au BOFIP-Impôts la convention fiscale Franco-Danoise
Thématiques abordées :
"Ocde"
Doctrine
15/01/2025
Actualisation du cadre doctrinal des différends fiscaux internationaux et des prix de transfert
Thématiques abordées :
Doctrine
26/09/2024
Bercy commente au BOFIP la convention fiscale franco-colombienne
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
27/07/2024
Engagement continu du G20 envers une réforme fiscale internationale coordonnée et équitable
Thématiques abordées :
Loi
01/07/2024
Nouvel avenant à la convention fiscale franco-suisse en discussion au Parlement
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/02/2024
Preuve qu'une installation fixe d'affaires n'est pas utilisée aux fins d'activités auxiliaires ou accessoires : de l'importance de l'autonomie
Thématiques abordées :
Loi
25/01/2024
L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale franco-moldave
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
25/01/2024
La limitation de la déductibilité des charges financières visée à l’article 39-1-3 résistera-t-elle longtemps au droit international ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/01/2024
Contrôle des prix de transfert et méthode « Profit split » : quand l'administration n'établit pas la preuve de l'existence d'un avantage
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
21/11/2023
Dernier rapport de l’OCDE sur les Statistiques de l’impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
10/11/2023
L'OCDE salue l'engagement de 48 pays à mettre en œuvre une norme mondiale de transparence fiscale pour les crypto-actifs d'ici 2027
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
03/10/2023
La communauté internationale adopte une convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre de l’impôt minimum mondial
Thématiques abordées :