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oga : Tous les articles

08/12/2023

Jurisprudence

Droit au respect de ses biens : la majoration de 25% des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un OGA viole l’article 1 du protocole n° 1 de la Conv. EDH

08/05/2022

Doctrine

Simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale exigés des dirigeants et administrateurs d'OGA et de viseurs fiscaux

13/05/2016

Doctrine

Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme de gestion agréé

03/03/2016

Doctrine

Organisme de gestion agréé : modalités de déduction du salaire du conjoint de l'exploitant

01/12/2015

Loi

Le gouvernement propose de rétablir les avantages fiscaux des organismes de gestion agréés

05/03/2015

Doctrine

Suppression du délai de reprise de l'administration de trois à deux ans pour les adhérents d'organismes de gestion agréés

04/02/2015

Doctrine

Majoration de 25% du résultat des professionnels non-adhérents d'un CGA

27/11/2014

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles épingle la France sur son régime fiscal des revenus professionnels de source étrangère

16/11/2014

Loi

Les députés suppriment les avantages fiscaux des OGA avec l'avis défavorable du gouvernement

08/11/2014

Loi

PLF2015 : Les adhérents à un organisme de gestion agréé pourraient perdre leurs avantages fiscaux

11/09/2014

Etudes, synthèses et rapports

La Cour des Comptes préconise de limiter les incitations fiscales à adhérer à un organisme de gestion agréé

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