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FiscalonlineFiscalonline 3 mars 2016

Organisme de gestion agréé : modalités de déduction du salaire du conjoint de l'exploitant

Les articles 69, 70 et 80 de la LF pour 2015, ont supprimé, contre l’avis du gouvernement, trois des avantages fiscaux bénéficiant aux adhérents à un organisme de gestion agréé, via des amendements au projet de budget 2015 inspirés par des recommandations de la Cour des comptes..

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