Les députés suppriment les avantages fiscaux des OGA avec l'avis défavorable du gouvernement

16/11/2014 Par La rédaction
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Les députés ont supprimé, contre l’avis du gouvernement, trois des avantages fiscaux bénéficiant aux adhérents à un organisme de gestion agréé, via des amendements au projet de budget 2015 inspirés par des recommandations de la Cour des comptes..

 

Il s’agit des avantages fiscaux suivants :

  • la réduction du délai de reprise de l’administration fiscale

  • la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité ;

  • la déductibilité intégrale du salaire du conjoint du bénéfice imposable pour toutes les entreprises individuelles. L’adoption par la commission des finances de ces amendements,