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"Pas"

Loi 07/11/2024

Les députés s'opposent au gouvernement et adoptent le prélèvement à la source sur les cessions d'actions

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 25/06/2024

PAS : application du CIMR complémentaire en cas de changement de régime fiscal au 1er janvier 2019

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 29/02/2024

Prélèvement à la source (PAS) : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er janvier 2024

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 31/08/2023

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 07/07/2023

Bercy commente l'aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 09/03/2023

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale entre les femmes et les hommes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 08/03/2023

Remplacement du prélèvement à la source pour les employeurs étrangers par le paiement d'acomptes par les salariés : une réforme « a minima »

Thématiques abordées :

Mobilité

Loi 11/01/2023

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 22/09/2022

Impôt sur les revenus 2021 : prélèvement du reste à payer le 26 septembre 2022

Thématiques abordées :

Agenda fiscal

Doctrine 10/06/2022

PAS : modalités de recouvrement, de contrôle, de sanctions et de contentieux applicables aux collecteurs de la retenue à la source

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/03/2022

Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2022

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 25/01/2022

Le prélèvement à la source : « une réforme globalement réussie » selon la Cour des Comptes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu