Tag Pas - Tous les articles

07/11/2024

Loi

Les députés s'opposent au gouvernement et adoptent le prélèvement à la source sur les cessions d'actions

25/06/2024

Jurisprudence

PAS : application du CIMR complémentaire en cas de changement de régime fiscal au 1er janvier 2019

29/02/2024

Doctrine

Prélèvement à la source (PAS) : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er janvier 2024

31/08/2023

Loi

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

07/07/2023

Jurisprudence

Bercy commente l'aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

09/03/2023

Loi

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale entre les femmes et les hommes

08/03/2023

Analyses et points de vue

Remplacement du prélèvement à la source pour les employeurs étrangers par le paiement d'acomptes par les salariés : une réforme « a minima »

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

22/09/2022

Analyses et points de vue

Impôt sur les revenus 2021 : prélèvement du reste à payer le 26 septembre 2022

10/06/2022

Doctrine

PAS : modalités de recouvrement, de contrôle, de sanctions et de contentieux applicables aux collecteurs de la retenue à la source

03/03/2022

Doctrine

Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2022

25/01/2022

Etudes, synthèses et rapports

Le prélèvement à la source : « une réforme globalement réussie » selon la Cour des Comptes

30/08/2021

Doctrine

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise : quid en cas de dépôt de bilan ?

26/01/2021

Doctrine

PAS : application du CIMR à l'imposition des revenus non exceptionnels des "primo-défaillants"

18/05/2020

Doctrine

Prélèvement à la source : revalorisation des grilles de taux par défaut

26/06/2019

Doctrine

Rescrit : détermination du CIMR en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale

01/04/2019

Doctrine

PAS : Bercy expose les règles applicables au recouvrement et au contentieux de l'acompte contemporain

03/03/2019

Doctrine

PAS : modalités de régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenus

14/02/2019

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : déduction ou réduction d’impôt ne sont pas logées à la même enseigne

08/01/2019

Analyses et points de vue

Vigilance orange sur le prélèvement à la source…

14/12/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source, crédits d’impôts et réductions d’impôt : en pratique ?

30/11/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : le cas des salariés mobiles ou expatriés

05/11/2018

Doctrine

Rescrit relatif au calcul du CIMR pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs

19/10/2018

Analyses et points de vue

Prélevement a la source : comment gérer le cas des nouveaux salariés ?

17/10/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : le TESE ne peut pas être LA réponse aux maux des entreprises

10/10/2018

Doctrine

Mise en œuvre du prélèvement à la source pour les Français travaillant dans des pays frontaliers

10/09/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : enregistrement des sociétés étrangères

05/09/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)

04/09/2018

Analyses et points de vue

Edouard Philippe confirme l'entrée en vigueur du prélèvement de l'impôt à la source au 1er janvier 2019

04/09/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement de l'impôt à la source : il est encore temps de réussir la réforme

02/09/2018

Analyses et points de vue

La DGFiP confirme que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques

31/08/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : si report il y a, il doit être utile

29/08/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : les héritiers sont-ils vraiment gagnants ?

29/08/2018

Doctrine

Prélèvement à la source du salarié à l'épreuve d'une entreprise soumise à procédure collective

29/08/2018

Doctrine

Prélèvement à la source de l'ARE versée à un contribuable domicilié fiscalement en France et travaillant à Monaco

27/08/2018

Analyses et points de vue

Taux du prélèvement à la source : les options sont à effectuer avant le 15 septembre

02/08/2018

Doctrine

Prélèvement à la source de l'impôt : les mesures transitoires

30/07/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source de l'impôt : les employeurs deviennent collecteurs !

05/07/2018

Doctrine

Bercy publie de nouveaux commentaires concernant le prélèvement à la source

02/07/2018

Loi

Prélèvement à la source : proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d’achat aux contribuables

25/06/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : 2018 ne sera pas une année blanche !

23/05/2018

Doctrine

Impact du prélèvement à la source sur la déductibilité des travaux : précisions du Gouvernement

16/05/2018

Doctrine

Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 : Bercy met à jour sa doctrine BOFIP

30/04/2018

Analyses et points de vue

La CPME obtient l'abandon de l'incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source

19/04/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : la CPME réclame l’abandon de l’incrimination pénale spécifique

12/03/2018

Doctrine

Prélèvement à la source : impact sur les entreprises de restauration des monuments historiques

15/01/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : ce qu’il faut surveiller !

11/10/2017

Etudes, synthèses et rapports

Remise au parlement des rapports d'évaluation de la réforme du prélèvement à la source

25/09/2017

Réglementaire

Ordonnance relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source

13/07/2017

Loi

Vote officiel du report à 2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

04/07/2017

Doctrine

Bercy publie une série de questions-réponses sur le report du prélèvement à la source

29/06/2017

Etudes, synthèses et rapports

Résultats de l’étude de l’impact du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les entreprises

07/06/2017

Doctrine

Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

11/05/2017

Réglementaire

Prélèvement à la source : Le Gouvernement sortant publie un décret précisant les modalités d'application du dispositif

25/01/2017

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : une montée en régime échelonnée reste incontournable

08/11/2016

Etudes, synthèses et rapports

Le prélèvement mensualisé et contemporain la solution alternative au prélèvement à la source

19/10/2016

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : commentaire des principales réformes alternatives écartées par le gouvernement

06/10/2016

Loi

PLF2017 : rapport du gouvernement au Parlement relatif au prélèvement à la source

12/09/2016

Loi

Mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un projet de loi dédié

03/08/2016

Doctrine

Impôt sur le revenu : second point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source

16/03/2016

Doctrine

La mise en œuvre du prélèvement à la source

30/10/2015

Loi

Prélèvement à la source : un crédit d'impôt pour les non-résidents exclus de «l'année blanche» ?

18/06/2015

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source et crédit immobilier : une conséquence à prendre en compte

17/06/2015

Doctrine

Prélèvement à la source de l'impôt : le compte rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2015

07/06/2015

Doctrine

Impôt sur le revenu : les français pourraient être prélevés à la source à compter de 2018

28/03/2013

Analyses et points de vue

La fusion de la CSG avec l'impôt sur le revenu est envisageable d'ici la fin du quinquennat

16/02/2012

Etudes, synthèses et rapports

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