Bercy commente les articles 3 et 35 de la Loi de Finances pour 2023 qui ont, successivement, amanagé le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et rétabli l'imposition sur le revenu des indemnités versées aux députés européens.
Fiscalonline 7 juillet 2023Bercy commente l'aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
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