Bercy commente les articles 3 et 35 de la Loi de Finances pour 2023 qui ont, successivement, amanagé le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et rétabli l'imposition sur le revenu des indemnités versées aux députés européens.
Article 3 : Aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
L'article 3 de la LF pour 2023 aménage le mécanisme du prélèvement à la source (PAS) en améliorant la contemporanéisation de l’impôt (en facilitant la modulation des prélèvements à l’initiative des contribuables et en cas de baisse de leurs revenus), et en simplifiant sa mise en œuvre par les employeurs étrangers qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France et y exerçant ponctuellement leur activité, notamment en cas de télétravail.
- l’article 3 remplace à ...