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rénovation énergétique : Tous les articles

30/11/2023

Loi

Travaux de rénovation énergétique : l'entrée en vigueur du nouveau régime d’application de la TVA à 5,5% est reportée au 1er octobre 2024

09/10/2023

Etudes, synthèses et rapports

Passoires thermiques : Vers une modulation des droits de mutation pour inciter à la rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation ?

01/07/2021

Doctrine

Bercy commente le crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME

12/10/2020

Loi

Bientôt un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments

23/09/2020

Loi

Deux propositions de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique et le transport de voyageurs

14/02/2017

Doctrine

Rénovation énergétique : pas d'extension du CITE au financement de travaux réalisés dans les résidences secondaires

21/05/2015

Loi

Les députés votent l'obligation de rénovation énergétique en cas de mutation de certains biens immobiliers

23/03/2012

Doctrine

Le régime de l'éco-prêt à taux zéro depuis le 1er janvier 2012

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