Le député Guillaume Peltier est à l’origine de deux propositions de loi visant pour l’une à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés et pour l’autre à exonérer du même impôt les prestations relatives aux transports de voyageurs.
Fiscalonline 23 septembre 2020Deux propositions de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique et le transport de voyageurs
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