Bercy vient de publier un rescrit qui apporte des précisions concernant les conditions dans lesquelles les prestations d'audit énergétique, obligatoires depuis le 1er janvier 2025 pour les logements classés E, F ou G (les "passoires thermiques"), peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5% prévu pour les travaux de rénovation énergétique.
TVA et audit énergétique : les conditions du taux réduit à 5,5%
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