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"Rente viagère"

Jurisprudence 30/05/2024

Revente d'un bien acquis moyennant rente viagère : pas d'assimilation à une "cession après réunion de la propriété" pour le calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 29/04/2024

Maintien du champ d’application de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères prévue à l’article 182 A du CGI

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 06/03/2024

Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2024

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 27/02/2024

Vente en viager : l'absence de paiement du prix caractérise une donation déguisée constitutive d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Réglementaire 28/12/2022

Taux de majoration des rentes viagères servies en 2023

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 03/10/2022

Taxation aux droits de mutation à titre gratuit d'un époux bénéficiaire d'une réversion de rente viagère stipulée par son conjoint

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 17/05/2022

Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 24/12/2021

Taux de majoration des rentes viagères servies en 2022

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 16/10/2019

Régime fiscal des rentes viagères servies aux victimes d’accidents domestiques causés par un tiers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/10/2019

Abus de droit fiscal : quand une vente moyennant rente viagère doit s'analyser en une donation déguisée

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 23/12/2018

Taux de majoration applicables en 2019 aux rentes viagères constituées au profit des anciens combattants

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 26/11/2018

Inconstitutionnalité du régime fiscal des rentes viagères allouées par le juge en réparation d’un préjudice corporel très grave

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu