Doctrine
09/05/2016
Bercy commente l'aménagement du régime fiscal des groupements de SCOP
Thématiques abordées :
"Scop"
Loi
16/10/2015
PLF2016 : les députés alignent le régime fiscal des SCOP de SCOP sur celui des SCOP
Thématiques abordées :
Loi
21/05/2014
Les députés ont voté le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire
Thématiques abordées :
Doctrine
08/03/2010
Sort fiscal de l'écart de valorisation en cas de transformation d'une société en Scop
Thématiques abordées :