"Taxe google"
Loi
11/11/2016
Bras de fer en vue après l'adoption en Commission de la «Google tax»
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
19/01/2013
Fiscalité du numérique : Taxe Data contre Taxe Google 2.0
Thématiques abordées :
Loi
30/10/2012
Taxe Google : Hollande laisse deux mois aux éditeurs pour trouver un accord avant de légiférer
Thématiques abordées :
Doctrine
14/04/2012
Avenir de la Taxe Google : les pistes de réflexion du gouvernement
Thématiques abordées :
Loi
15/12/2010
Entrée en vigueur de la taxe Google reportée au 1er juillet 2011
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
06/09/2010
Taxe Google : mais où est-elle passée ?
Thématiques abordées :