Avenir de la Taxe Google : les pistes de réflexion du gouvernement

14/04/2012 Par La rédaction
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Pour autant le gouvernement poursuit ses travaux en la matière et de nouvelles pistes de réflexion sont désormais en cours d’instruction.

  • Une première approche s’inscrirait dans les réflexions globales actuelles sur l’harmonisation de la fiscalité directe et indirecte au sein des États membres de l’Union européenne.

  • Une deuxième piste consisterait à explorer les possibilités d’ajuster certains concepts fiscaux traditionnels (comme la notion « d’établissement stable ») en vue de les adapter à l’environnemeen vue de les adapter à l’environnement numérique et permettre une meilleure appréhension par la norme fiscale des spécificités et du caractère immatériel des activités de services Internet.

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