Le 6 janvier dernier, MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, remettaient à Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, le rapport « Création et Internet » plus connu sous le nom *« Rapport Zelnik ».
Parmi les 22 propositions du rapport, une a suscité de vives critiques : celle envisageant d’instaurer une taxe sur la publicité en ligne (Taxe Google)
Celle-ci prendrait pour assiette les revenus publicitaires en ligne (achats d’espace, liens sponsorisés) des sociétés établies dans l’Union européenne, engendrés par l’utilisation de leurs sites Internet depuis la France.
Or ces entreprises , pour la plupart basées et taxées à l’étranger, attirent une part importante du marché publicitaire national. Même si ces sociétés sont fiscalisées à l’étranger, l’opération publicitaire est réalisée sur le territoire, provoquant ainsi une captation de marché dont l’enjeu est d’en mesurer l’importance.
La taxe serait due par tout hébergeur de site Internet établi dans l’Union européenne qui fournit un service en France et serait assise sur le montant HT, des sommes versées par :
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les annonceurs établis en France et dans l’Union européenne pour la part diffusée en France de leurs messages publicitaires ;
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les utilisateurs établis en France pour l’achat de prestations publicitaires.
Le 6 septembre dernier, la rédaction de Fiscalonline s’était interrogée sur le devenir de cette taxe (Taxe Google : mais où est-elle passée ?) et avait envisagé plusieurs options .
En dépit, du peu d’éléments dont nous disposions, la rédaction avait émis l’hypothèse prémonitoire d’une possible réapparition de la « taxe Google » dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2011.
Cette hypothèse, semble se confirmer à la lecture d’un article publié par Public-Sénat le 5 novembre dernier « Google, eBay… le Sénat veut « adapter » la fiscalité aux géants du web » .
D’après Public Sénat :
Philippe Marini va déposer un amendement visant à taxer à hauteur de 1% les achats de publicité en ligne réalisés par les professionnels de droit français » […] « Le sénateur souhaite aussi taxer les sites en ligne marchands, comme eBay ou Amazon, installés au Luxembourg en raison d’une TVA avantageuse, à l’image des taxes existant sur les surfaces commerciales en dur.
Soulignons que le rapporteur Marini n’est pas à son coup d’essai . En effet dans le cadre des discussions sur le PLFR 2010, ce dernier avait introduit, sans succès, un article additionnel instituant cette taxe.
Gageons que cette nouvelle tentative sera la bonne , à l’instar de M. Gilles Carrez , dont l’amendement (Admt I-28) tendant à assujettir aux prélèvements sociaux les plus-values immobilières quelle que soit la durée de détention du bien a, malheureusement, été adopté, après un premier essai infructueux.
A ce jour, toutefois, rien est encore fait, il conviendra d’attendre le début des débats au Sénat, dont la date est fixée au 18 novembre prochain.