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FiscalonlineFiscalonline 10 novembre 2010

PLF 2011 : Marini remet le couvert avec la taxe Google

Le 6 janvier dernier, MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, remettaient à Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, le rapport « Création et Internet » plus connu sous le nom *« Rapport Zelnik ».

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