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"Tlpe"

Doctrine 03/09/2021

Pas de possibilité de moduler l'exonération de TLPE en fonction de la surface des commerces

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 12/06/2019

Distorsions fiscales entre commerce physique et commerce numérique : pas de relèvement du seuil de taxation de la TLPE

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 05/06/2018

Un député propose de relever le seuil d'exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure de 7m² à 20m²

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 09/02/2017

TLPE : quid des bâches ou panneaux installés sur des façades d'immeubles destinés à informer de la disponibilité d'un bien ?

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 03/06/2016

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : pourquoi cette taxe est contestable ?

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Réglementaire 13/03/2013

Modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 16/02/2013

Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 06/04/2010

Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure après la réforme de 2009

Thématiques abordées :

Taxes diverses