Fiscalonline

CIBS

Derniers articles publiés

4 août 2026Doctrine

Recodification de la TVA dans le CIBS : les promesses de vente en question

TVA
4 août 2026Doctrine

Recodification de la TVA dans le CIBS : l'option des baux réels en question

TVA
27 juillet 2026Réglementaire

Report au 1er janvier 2027 de la recodification de la TVA dans le CIBS

TVA
9 juin 2026Doctrine

TVA sur marge : nouvelle question sur les zones d'ombre de la bascule CIBS au 1er septembre 2026

TVA
17 mars 2026Doctrine

TVA sur marge immobilière et recodification CIBS : le Gouvernement invité à apporter des précisions

TVA