Intérêts déductibles
Derniers articles publiés
25 mai 2026Jurisprudence
Déductibilité des charges financières : la gestion de participations par une SGP ne suffit pas à caractériser un lien de dépendance
Impôt sur les sociétés
27 mars 2026Jurisprudence
Intégration fiscale et liberté d'établissement : l'établissement stable sans participations reste hors groupe
Fiscalité communautaire
20 novembre 2025Jurisprudence
La déductibilité des intérêts intragroupe soumise à une analyse rigoureuse de l'échelonnement des remboursements
Impôt sur les sociétés
24 juin 2024Jurisprudence
Précision sur la notion de "liens de dépendance" dans le cadre de la déductibilité des intérêts d'obligations convertibles
Impôt sur les sociétés