Fiscalonline

Liquidation

Derniers articles publiés

31 mars 2026Jurisprudence

Aide financière à filiale liquidée : renonciation volontaire à créance, perte et moins-value non déductibles

Impôt sur les sociétés
19 septembre 2025Jurisprudence

Quand la solidarité fiscale résiste à la liquidation judiciaire du conjoint

Impôt sur le revenu
19 mars 2025Jurisprudence

Procédure fiscale et sociétés radiées : la nécessité d'un interlocuteur légalement désigné

Contrôle et contentieux
2 décembre 2024Jurisprudence

Abus de droit : la cession d'actifs préalable à la cession de titres n'implique pas automatiquement une liquidation déguisée

Contrôle et contentieux
22 juillet 2024Jurisprudence

Contrôle fiscal post-liquidation : seul un mandataire spécialement désigné a qualité pour représenter la société

Contrôle et contentieux