SEP
Derniers articles publiés

13 mai 2026Jurisprudence
SEP occulte : la révélation tardive des associés ne purge pas l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
17 novembre 2025Jurisprudence
Location meublée entre époux : l'indivision et la co-déclaration ne suffisent pas à caractériser une société de fait
Revenus professionnels
11 mars 2025Jurisprudence
SEP et 1115 du CGI : l'opposabilité aux associés des DMTO rappelés suite à un défaut d'engagement de revendre
Droits d’enregistrements
9 septembre 2024Jurisprudence
Vérification fiscale d'une société en participation (SEP) : de l'importance du bon niveau de contrôle
Contrôle et contentieux
14 juin 2013Doctrine
Conséquences fiscales de l'immatriculation tardive des SCI
Plus-values immobilières