TVA
Derniers articles publiés
1 juin 2021Réglementaire
TVA et e-commerce : modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens
Commerce électronique
30 avril 2021Réglementaire
Modification des modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour les professionnels établis hors de l'UE
TVA
28 avril 2021Doctrine
Accession à la propriété en "zones ANRU" : précisions sur le remise en cause de la TVA à taux réduit pour naissance d'un enfant
TVA
29 mars 2021Jurisprudence
La prestation globale d’intermédiation en assurance et de placement de produit ne peut bénéficier d'une exonération de TVA
TVA
15 mars 2021Jurisprudence
Location meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerie
TVA
14 janvier 2021Doctrine
COVID-19 : TVA et opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer
TVA
16 décembre 2020Doctrine
Accession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariage
TVA
1 décembre 2020Jurisprudence
Quand l’existence d’une société de fait entraîne la remise en cause du régime-micro et de la franchise en base de TVA
Revenus professionnels
30 novembre 2020Jurisprudence
La TVA grevant, sur option, l’achat d’un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisition
TVA
16 novembre 2020Jurisprudence
Droits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUE
TVA
16 novembre 2020Jurisprudence
Précisions relative au taux réduit de TVA d’opérations de fourniture d’aliments par divers procédés de vente dans des lieux de restauration rapide
TVA
29 octobre 2020Doctrine
Rescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacent
TVA