cfe
Derniers articles publiés
Il y a 3 joursJurisprudence
Exonération de CFE des nouveaux avocats : la différence de traitement selon la voie d'accès devant le juge constitutionnel
CET
22 avril 2026Doctrine
Plafonds 2026 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Chiffres utiles
11 mars 2026Doctrine
Etablissements implantés dans certaines zones : plafonds d'exonération et d'abattement de CVAE pour 2025
Chiffres utiles
18 février 2026Doctrine
Assujettissement à la CFE en cascade : les précisions du Gouvernement sur les résidences para-hôtelières
CET
2 décembre 2025Doctrine
CFE : le Gouvernement confirme que la « base minimum » s'applique bien à la SCM et à ses associés
CET
19 août 2025Jurisprudence
Loueur en meuble : quand le mandat de gestion limitant la libre disposition du bien fonde la décharge de la taxe d'habitation
Impôts Fonciers
4 juin 2025Doctrine
Locations saisonnières : Bercy assume la double peine fiscale CFE et taxe d'habitation
Impôts Fonciers
12 mars 2025Jurisprudence
L80 B du LPF : quand un simple courrier rectificatif concernant le type de formulaire déclaratif à utiliser constitue une "prise de position formelle"
Contrôle et contentieux
15 février 2025Loi
Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés
Suivi législatif
10 février 2025Doctrine
Barème 2024 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Chiffres utiles
4 décembre 2024Doctrine
Plafonds 2025 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Chiffres utiles