cour des comptes
Derniers articles publiés

15 janvier 2025Etudes, synthèses et rapports
La nouvelle fiscalité locale : gagnants et perdants d'une réforme d'ampleur
Impôts Fonciers
25 septembre 2024Etudes, synthèses et rapports
Pacte Dutreil et assurance-vie : les zones d'ombre de la fiscalité successorale
Droits de mutation
17 avril 2024Etudes, synthèses et rapports
Budget de l’État en 2023 : des recettes fiscales en nette baisse en 2023 après deux années de rebond
Chiffres utiles
9 décembre 2020Jurisprudence
Article 726 du CGI : les immeubles par destination ne peuvent être pris en compte pour apprécier la « prépondérance immobilière »
Droits d’enregistrements
3 décembre 2019Etudes, synthèses et rapports
Fraude aux prélèvements obligatoires : les recommandations de la Cour des Comptes
Contrôle et contentieux
22 mars 2019Etudes, synthèses et rapports
Dépenses fiscales en faveur du logement : les 7 recommandations de la Cour des Comptes
Impôt sur le revenu
28 juin 2018Etudes, synthèses et rapports
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques 2018
Economie
9 février 2017Etudes, synthèses et rapports
Rapport annuel de la Cour des Comptes : «l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis»
Lutte contre les pollutions
1 décembre 2016Etudes, synthèses et rapports
La Cour des Comptes révèle que les aides de l'État à l'accession à la propriété sont de moins en moins efficaces
Impôt sur le revenu
20 octobre 2016Etudes, synthèses et rapports
La Cour des Comptes est ouverte à une modification de l’assiette de taxation des jeux en ligne
Commerce électronique
11 octobre 2016Etudes, synthèses et rapports
La Cour des comptes rend public un rapport relatif aux finances publiques locales
Impôts Fonciers