La Cour des comptes a rendu public, le 19 octobre 2016, un rapport sur la régulation des jeux d’argent et de hasard, réalisé à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, en application de l’article L. 132-5 du code des juridictions financières.
Fiscalonline 20 octobre 2016La Cour des Comptes est ouverte à une modification de l’assiette de taxation des jeux en ligne
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.