Fiscalonline

déficit foncier

Derniers articles publiés

Il y a 18 heuresJurisprudence

SCI familiale et article 15 II du CGI : l'écran sociétaire ne fait pas obstacle à l'abus de droit

Contrôle et contentieux
17 novembre 2025Loi

PLF 2026 : vers une prorogation jusqu’en 2027 du doublement du déficit foncier imputable pour rénovation énergétique

Suivi législatif
2 juillet 2025Etudes, synthèses et rapports

Les 5 propositions fiscales du rapport Daubresse-Cosson pour une relance durable de l'investissement locatif

Impôt sur le revenu
3 novembre 2023Jurisprudence

Revenus fonciers : déductibilité des travaux de transformation d'une maison d’habitation en un ensemble de quatre appartements doté de parties communes

Impôt sur le revenu
22 avril 2023Réglementaire

Passoires thermiques : quid des dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au seuil d'imputation du déficit foncier (21400€) sur le revenu global ?

Impôt sur le revenu
9 novembre 2022Loi

PLFR2022-II : les députés portent à 21.400 € le plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global pour lutter contre les passoires thermiques

Suivi législatif
14 janvier 2022Doctrine

Location de l'immeuble social à l’associé de SCI : l’abus de droit fiscal n'est jamais loin

Contrôle et contentieux
10 janvier 2022Jurisprudence

Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement

Impôt sur le revenu
10 mai 2016Doctrine

Sort du cumul des déficits en report en cas cessation de la location du bien qui en est partiellement à l'origine

Impôt sur le revenu
25 novembre 2015Doctrine

Mise à disposition de l'immeuble social aux associés et déduction des charges : attention à l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux
1 février 2012Analyses et points de vue

Constituer une SCI pour acquérir sa résidence principale : les écueils à éviter

Impôt sur le revenu