échange de renseignements
Derniers articles publiés
21 mars 2025Jurisprudence
L’imposition forfaitaire de l'article 123 bis du CGI ne peut être maintenue si un accord d’assistance administrative est en vigueur
Impôt sur le revenu
17 mai 2024Politique communautaire et internationnale
La Suisse veut mettre en œuvre la nouvelle norme sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale relatifs aux crypto-actifs
Fiscalité à l'étranger
10 novembre 2023Politique communautaire et internationnale
L'OCDE salue l'engagement de 48 pays à mettre en œuvre une norme mondiale de transparence fiscale pour les crypto-actifs d'ici 2027
Actifs Numériques
18 mai 2022Politique communautaire et internationnale
L'Ouzbékistan se joint à la lutte contre l’évasion fiscale
Evasion fiscale
26 janvier 2021Etudes, synthèses et rapports
Echange d'informations fiscales au sein de l'UE : un cadre législatif qui présente des lacunes
Evasion fiscale
27 novembre 2019Politique communautaire et internationnale
La communauté internationale a obtenu un succès sans précédent dans la lutte contre la fraude fiscale internationale
Evasion fiscale
16 janvier 2019Politique communautaire et internationnale
Entrée en vigueur de l'accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale conclu entre le Brésil et la Suisse
Fiscalité à l'étranger
29 décembre 2016Politique communautaire et internationnale
Suisse : entrée en vigueur de deux nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux
Fiscalité à l'étranger
25 novembre 2015Politique communautaire et internationnale
La Suisse et le Brésil ont signé un accord sur l’échange de renseignements fiscaux
Fiscalité à l'étranger
18 novembre 2015Politique communautaire et internationnale
Avancée de l'échange automatique de renseignements fiscaux entre la Suisse et l’Australie
Evasion fiscale
11 septembre 2015Politique communautaire et internationnale
La Suisse signe quatre nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux
Fiscalité à l'étranger