fonction de direction
Derniers articles publiés

23 avril 2026Jurisprudence
ISF : l'absence totale de rémunération des fonctions de direction fait échec à la qualification de biens professionnels
Impôt sur la fortune
21 février 2024Jurisprudence
Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement
Plus-values mobilières
25 janvier 2024Jurisprudence
Engagement « Dutreil réputé acquis » et fonctions de direction : la Cour de Cassation valide la doctrine fiscale et clôt le débat
Droits de mutation et Dutreil
24 mars 2022Jurisprudence
Dutreil "réputé acquis" et fonction de direction : la Cour suit la Doctrine sur l'exercice conjoint du donataire et du donateur
Droits de mutation et Dutreil
9 décembre 2021Jurisprudence
Engagement « Dutreil » réputé acquis et fonction de direction : le juge confirme la doctrine fiscale
Droits de mutation et Dutreil
3 août 2021Doctrine
Exonération des plus-values professionnelles en report suite à donation (151 nonies du CGI) : précision concernant la fonction de direction
Plus-values professionnelles
12 août 2019Doctrine
Apport à une Holding de titres sous engagement Dutreil : un député demande des précisions sur l'appréciation du quota de 75 %
Droits de mutation et Dutreil
24 mai 2016Jurisprudence
Le gérant de fait à l'épreuve de l'exonération de plus-value de cession d’entreprise liée au départ en retraite
Plus-values mobilières