Nouvelle décision en matière d'abattement pour durée de détention (ancien régime) au titre du départ à la retraite dans le cadre de la détermination d'une plus-value mobilière de cession, qui nous précise, en cas de cumul emploi-retraite, que le cédant peut exercer toute fonction au sein de toute société autre que la société cédée et même des sociétés faisant partie du groupe du cessionnaire (notamment de la société absorbante à l'issue d'une TUP.) La solution rendue est transposable dans le cadre du nouveau régime d'abattemennt fixe de 5000.000 €....
Accueil
>
Transmission d’entreprises
>
Plus-values mobilières
>
Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2026
Usage strictement personnel
Plus-values mobilières
Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le mercredi 21 février 2024 par La rédaction
7 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Sur le même sujet
Jurisprudence
11/05/2026
Management package : le sursis d'apport ne purge pas la fraction salariale du gain
Jurisprudence
05/05/2026
De la répartition de la plus-value mobilière en cas de cession de titres démembrés
Jurisprudence
30/04/2026
Apport-cession et soulte : quand l'étau de l'abus de droit fiscal se resserre sur les liquidités en franchise d'impôt
Jurisprudence
23/04/2026
ISF : l'absence totale de rémunération des fonctions de direction fait échec à la qualification de biens professionnels
Jurisprudence
21/04/2026
Abattement renforcé 150-0 D : la condition d'activité opérationnelle doit être remplie de manière continue depuis la création
Jurisprudence
21/04/2026
Apport-cession et réinvestissement : les avances en compte courant d'associé ont un caractère patrimonial et pas économique