Nouvelle décision en matière d'abattement pour durée de détention (ancien régime) au titre du départ à la retraite dans le cadre de la détermination d'une plus-value mobilière de cession, qui nous précise, en cas de cumul emploi-retraite, que le cédant peut exercer toute fonction au sein de toute société autre que la société cédée et même des sociétés faisant partie du groupe du cessionnaire (notamment de la société absorbante...
Accueil
>
Transmission d’entreprises
>
Plus-values mobilières
>
Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Plus-values mobilières
Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement
Publié le mercredi 21 février 2024 par La rédaction
7 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Sur le même sujet
Jurisprudence
31/03/2025
Abattement renforcé après échange de titres : de l'impossibilité de remonter aux caractéristiques de la société d'origine
Jurisprudence
24/03/2025
Apport de titres et 150-0 B ter : la stipulation d'une soulte doit répondre à une justification économique malgré le respect du seuil de 10%
Loi
21/03/2025
Vers un assouplissement du dispositif des BSPCE pour libérer le potentiel des entreprises innovantes ?
Jurisprudence
10/03/2025
L'incidence d'un protocole transactionnel ultérieur sur l'imposition d'une plus-value de cession de titres
Jurisprudence
26/02/2025
Réduction de plus-value mobilière suite à exécution d'une clause de garantie de passif : attention aux avenants post-cession
Jurisprudence
24/02/2025
Date d'imposition des plus-values en sursis ou report lors d'un rachat d'actions : primauté de la date d'inscription en compte