immeubles
Derniers articles publiés
22 mai 2014Jurisprudence
Plus-value professionnelle : immeuble affecté à l'exploitation d'un fonds donné en location-gérance
Plus-values professionnelles
6 mai 2014Doctrine
La déclaration de la taxe de 3% sur les immeubles est fixée au 15 mai 2014
Agenda fiscal
1 mai 2014Doctrine
Modalités d'application de la hausse temporaire des droits de mutation
Droits de mutation
28 avril 2014
Le viager...comment ça marche ?
Economie
19 novembre 2013Doctrine
Bercy commente le régime fiscal des sociétés immobilières d'investissement
Impôt sur les sociétés
16 juillet 2013Doctrine
Les droits de mutation sur les acquisitions immobilières devraient augmenter en 2014 et 2015
Droits de mutation
9 avril 2013Doctrine
Modalités de taxation des revenus d'immeubles figurant à l'actif d'une entreprise
Revenus professionnels
14 février 2013Doctrine
Pas de retour pour le régime fiscal du lease-back d'immeubles
Impôt sur les sociétés
10 octobre 2011Doctrine
Taxe de 3% sur les immeubles : un impôt qui fait l'unanimité !
Taxes diverses
8 octobre 2011Doctrine
La taxe annuelle de 3% ne viole pas le principe de libre circulation des capitaux
Taxes diverses
17 septembre 2011Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération pour respect des obligations déclaratives ou communication est constitutionnelle
Taxes diverses
9 mai 2011Jurisprudence
Application de la taxe de 3 % à des sociétés domiciliées ans les Îles Vierges britanniques : validation de la CJUE
Fiscalité communautaire