indemnités
Derniers articles publiés
7 juillet 2017Jurisprudence
Indemnité de licenciement : l’existence de mandats sociaux n’affecte pas le traitement fiscal des sommes reçues au titre de la rupture du contrat de travail
Impôt sur le revenu
9 juin 2017Loi
Proposition d'assujettissement à l'impôt des indemnités complémentaires ou spéciales versées à certains parlementaires
Impôt sur le revenu
29 mai 2017Jurisprudence
Quand le versement d'indemnités transactionnelles de licenciement est constitutif d'un acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux
8 avril 2017Doctrine
L'indemnité représentative de frais de mandat perçue par les parlementaires est exonérée d'impôt
Impôt sur le revenu
21 mars 2017Jurisprudence
L’indemnité versée par le preneur pour s’assurer un droit au renouvellement du bail n’est pas une charge déductible… mais une immobilisation incorporelle !
Revenus professionnels
20 février 2017Doctrine
Allocations forfaitaires pour frais professionnels : repas, déplacements
Impôt sur le revenu
20 décembre 2016Etudes, synthèses et rapports
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture de contrat de travail est complexe, peu lisible et coûteux
Impôt sur le revenu
11 novembre 2016Loi
PLF2017 : la fiscalisation de l'indemnité de fonction des parlementaires a été adoptée en Commission
Impôt sur le revenu
18 octobre 2016Loi
Le gouvernement propose une décharge fiscale au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission
Impôt sur le revenu
24 août 2016Jurisprudence
Plus-value professionnelle et agent d'assurance : QPC relative à l'exonération pour départ à la retraite
Plus-values professionnelles
8 juillet 2016Réglementaire
Actualisation 2016 des taux de l'indemnité d'expatriation
Chiffres utiles
10 juin 2016Jurisprudence
Assujettissement à la TVA des indemnités de résiliation anticipée d’un bail commercial
TVA