Le gouvernement propose une décharge fiscale au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission

18/10/2016 Par La rédaction
2 min de lecture

Le gouvernement a déposé un amendement au PLF2017 visant à étendre les avantages fiscaux dont bénéficient les victimes d’acte de terrorisme et les forces de l’ordre décédées dans leur mission à l’ensemble des militaires décédés dans l’accomplissement de leurs missions et auxquels la Nation accorde sa reconnaissance.

 

L’article 3 du PLF2017 vise à mettre en œuvre deux mesures annoncées par le Gouvernement pour marquer la solidarité de la Nation à l’égard des victimes d’acte de terrorisme et des forces de l’ordre décédées dans l’exercice de

Sur le même sujet