rescrit fiscal
Derniers articles publiés
9 mai 2011Doctrine
Réforme de la TVA immobilière : quid du régime facultatif du prorata pluri-annuel ?
TVA
3 mai 2011Doctrine
Réduction ISF pour investissement dans une PME : condition d’effectif salarié minimum à la clôture du premier exercice
Impôt sur la fortune
16 février 2011Doctrine
Conséquences fiscales de la radiation de la cotation française d'une société étrangère bénéficiant du régime d'exonération des SIIC
Impôt sur les sociétés
14 décembre 2010Analyses et points de vue
C'est décidé, demain je fais un rescrit fiscal
Contrôle et contentieux
2 décembre 2010Doctrine
Précisions de l'administration fiscale sur le Carry-back
Impôt sur les sociétés
1 décembre 2010Doctrine
Cession de terres et de plantations : modalités de déclaration de la plus-value immobilière
Plus-values immobilières
3 novembre 2010Doctrine
Souscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?
Impôt sur le revenu
6 octobre 2010Doctrine
Procédure de rescrit fiscal : l'administration fournit des modèles
Contrôle et contentieux