scop
Derniers articles publiés
9 mai 2016Doctrine
Bercy commente l'aménagement du régime fiscal des groupements de SCOP
Impôt sur les sociétés
16 octobre 2015Loi
PLF2016 : les députés alignent le régime fiscal des SCOP de SCOP sur celui des SCOP
Impôt sur les sociétés
8 août 2015Doctrine
Bercy précise le régime fiscal des SCOP d'amorçage
Revenus professionnels
21 mai 2014Loi
Les députés ont voté le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire
Suivi législatif
8 mars 2010Doctrine
Sort fiscal de l'écart de valorisation en cas de transformation d'une société en Scop
Plus-values mobilières