taux réduit de tva
Derniers articles publiés
16 septembre 2002Doctrine
Conditions d'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux dans le bâtiment
TVA
29 avril 2002Doctrine
Modalités d'application du taux réduit de TVA en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales
Culture et média
7 mai 2001Jurisprudence
Taux réduits de TVA différents pour les médicaments et principe de neutralité fiscale
TVA