Derniers articles publiés
26 février 2026Jurisprudence
Groupe intégré : l'article L. 48 du LPF ne protège pas la filiale vérifiée
Contrôle et contentieux
26 février 2026Jurisprudence
SCI requalifiée en marchand de biens : la répétition des opérations d'achat-division-revente trahit l'intention spéculative
Impôt sur les sociétés
26 février 2026Jurisprudence
Droits de succession et fratrie : le PACS, obstacle insurmontable à l'exonération de l'article 796-0 ter du CGI
Droits de mutation
25 février 2026Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2026 intéressant les particuliers et les ménages
Suivi législatif
25 février 2026Jurisprudence
SCCV et cautionnement : la prise en charge volontaire de la dette d'un coassocié n'est pas une charge déductible
Revenus professionnels
25 février 2026Jurisprudence
Plus-values immobilières des non-résidents : l'intangibilité du prix de cession face à la valeur vénale
Plus-values immobilières
19 février 2026Jurisprudence
Loi de finances pour 2026 : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2026
Suivi législatif
19 février 2026Jurisprudence
Holding animatrice et TVA : sans immixtion effective...pas de droit à déduction
TVA
19 février 2026Jurisprudence
Taxe sur les bureaux : un atelier de carrosserie est un local commercial, pas une dépendance de bureau
Taxes diverses
19 février 2026Jurisprudence
Assurance-vie en unités de compte et prélèvements sociaux au décès : le bénéficiaire n'est pas le contribuable
Produits financiers
19 février 2026Doctrine
Frais de carburant : barèmes applicables pour l’année 2025
Chiffres utiles
19 février 2026Doctrine
BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2026
Chiffres utiles