3 juin 2024
SIMON Associés crée un desk ibérique et intègre Jean Marc SÁNCHEZ en qualité d’associé
Nomination et mouvement
Derniers articles publiés
3 juin 2024Jurisprudence
Seules les sommes rémunérant des prestations réelles entrent dans le champ de la retenue à la source de l'article 182 B du CGI
Impôt sur les sociétés
3 juin 2024Jurisprudence
Prélèvement 244 bis B du CGI : les non-résidents personnes physiques doivent aussi pouvoir bénéficier de l'abattement pour durée de détention
Plus-values mobilières
3 juin 2024Jurisprudence
CIR : règles d'application du doublement des dépenses de personnel titulaires d’un doctorat
Crédit impôt recherche-innovation
3 juin 2024Réglementaire
Plus‑value de cession visant la transformation des biens en locaux à usage d’habitation : précisions concernant le taux réduit d'IS
Impôt sur les sociétés
31 mai 2024Jurisprudence
Revente d'un immeuble par le crédit preneur suite à la levée d'option : la dispense de TVA est conditionnée à la poursuite de l'activité locative
Dispense de TVA
31 mai 2024Doctrine
Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : Bercy tire les conséquences de la censure du Conseil d'Etat
Produits financiers
31 mai 2024Jurisprudence
Locations de courte durée et taxe d'habitation : l’absence de jouissance personnelle, une preuve difficile à apporter
Impôts Fonciers
31 mai 2024Doctrine
Exonération « Dutreil-transmission » : mise à jour des commentaires Bofip-impôts suite aux derniers aménagements
Droits de mutation et Dutreil
30 mai 2024Jurisprudence
Dépendances immédiates et nécessaires : quand l'autonomie des terrains fait échec à l'exonération de plus-value immobilière
Plus-values immobilières