15 mai 2024DoctrineBercy commente l'extension de l’exonération 238 quindecies du CGI à l'hypothèse de cession de portefeuille à la compagnie mandante et de perception d’une indemnité compensatricePlus-values professionnelles
15 mai 2024LoiTransformation des bureaux en logements : vers une exonération de TSB sous engagement et restreinte aux locaux à usage d’habitation.Taxes diverses
15 mai 2024Politique communautaire et internationnaleFASTER l'initiative qui vise à rendre les procédures de retenue à la source dans l'UE plus sûres et plus efficacesFiscalité communautaire
15 mai 2024Herbert Smith Freehills consolide ses équipe Corporate/M&A et Banque & Finance avec l’intégration de trois Of CounselsNomination et mouvement
15 mai 2024Veil Jourde, conseil de Stonal dans le cadre l’investissement stratégique d’AareonDeals & levées de fonds
14 mai 2024Analyses et points de vueTaxe sur les locaux à usage de bureaux en Ile de France : la Cour Administrative d’Appel de Paris floute les contours entre catégorie « bureau » et « commerce » pour les espaces de coworkingTaxes diverses
14 mai 2024LoiRégime fiscal applicable aux meublés de tourisme : le Sénat amende la proposition de loi « Le Meur »Revenus professionnels
14 mai 2024JurisprudenceSCI : rôle de l'associé qui se livre personnellement à des opérations d'achat revente dans la caractérisation de l'activité de marchand de biensImpôt sur les sociétés
14 mai 2024Kirkland a conseillé Gallant Capital pour l’acquisition de Fime et son intégration avec l’activité de contrôle de paiements de UL SolutionsDeals & levées de fonds
14 mai 2024Arsene, 1er cabinet indépendant en droit fiscal, mise sur l’audace et l’innovation pour ses 20 ansManifestations
13 mai 2024De Pardieu, conseil de Carrefour dans la cession d'un portefeuille de 17 supermarchés à Supermarket Income REITDeals & levées de fonds