Le Conseil de l'Union Européenne est parvenu hier à un accord (orientation générale) sur des procédures plus sûres et plus rapides pour obtenir une réduction de la double imposition, ce qui contribuera à stimuler les investissements transfrontaliers et à lutter contre les abus fiscaux.
L'initiative dite FASTER vise à rendre les procédures de retenue à la source dans l'UE plus sûres et plus efficaces pour les investisseurs transfrontaliers, les autorités fiscales nationales et les intermédiaires financiers, tels que les banques ou les plateformes d'investissement.
L’alignement de nos procédures d’allègement fiscal est essentiel si nous voulons améliorer le fonctionnement de l’union des marchés des capitaux. Je suis heureux que nous soyons parvenus à un accord sur cette proposition importante, qui contribuera également à lutter beaucoup plus efficacement contre la fraude fiscale. Cela facilitera les investissements dans d’autres pays et, espérons-le, encouragera les investisseurs particuliers en particulier à investir sur les marchés financiers européens, ce qui profiteraà terme à l’ensemble de l’économie.
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