Derniers articles publiés
17 janvier 2024Doctrine
BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2024
Chiffres utiles
17 janvier 2024Doctrine
Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2023
Chiffres utiles
17 janvier 2024Jurisprudence
La demande de restitution d’un surplus de TVA collectée n'est pas soumise au délai de demande de remboursement d'un crédit de TVA
Dispense de TVA
17 janvier 2024
Yards conseille les fondateurs et dirigeants de Newlode dans le cadre de la cession au groupe Squad
Deals & levées de fonds
17 janvier 2024
Arsene conseille Ardian pour l’acquisition de Costockage
Deals & levées de fonds
17 janvier 2024
Art : les nommés du Prix Marcel Duchamp 2024
Marché de l'art
17 janvier 2024Jurisprudence
Pas de pénalité pour manquement délibéré en cas d'écart de 2000€ entre la TVA déductible déclarée et la TVA comptabilisée au titre d'un seul mois
Contrôle et contentieux
15 janvier 2024
Le cabinet d’avocats Arsene poursuit son développement avec la cooptation de deux nouveaux Associés : Justine Schoutteten et Vincent Briand
Nomination et mouvement
15 janvier 2024Jurisprudence
L'indemnité de résiliation anticipée d’un contrat de prestation de services doit être assujettie à TVA nonobstant sa qualification de clause pénale
TVA
15 janvier 2024Jurisprudence
Contrôle des prix de transfert et méthode « Profit split » : quand l'administration n'établit pas la preuve de l'existence d'un avantage
Prix de transfert
15 janvier 2024Doctrine
Vers une non imposition en France des intérêts produits par les avoirs détenus au Liban
Impôt sur le revenu
15 janvier 2024Jurisprudence
Loueur en meublé, taxe d'habitation et CFE : un bien fait partie de son habitation personnelle indépendamment de son occupation effective
Impôts Fonciers