La doctrine comptable retient des critères économiques et stratégiques pour définir les titres de participation. Il s'agit des titres dont la possession durable est estimée utile à la vie de l'entreprise, notamment parce qu'ils permettent d'exercer une influence notable ou un contrôle sur la société émettrice.
Fiscalonline 3 avril 2024Bercy affine la définition des titres de participation ( régime des PVLT) à la lumière de la jurisprudence administrative
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